Mentions légales
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Restaurant Patine (ACP) SARL au capital de 15000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roman sur Isère sous le numéro 849821517 dont le siège social est situé au Cour du Vieil Hôtel de Ville, Grande rue, 26270 Mirmande,
Numéro de téléphone 0475412182,
Adresse e-mail : cafepatine@outlook.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR80849821517
Le Directeur de la publication est Julien BAPTISTA
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Tooeasy, dont le siège social est situé au Le « Number One » 22C Avenue de Lautagne 26000 VALENCE , avec le numéro de téléphone : 0475845430 + adresse mail de contact : contact@tooeasy.fr
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
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ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
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ARTICLE 7 – . PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
ARTCILE 8 – ACCESSIBILITE / STANDARDS DU WEB
La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.
Le code XHTML du site Internet de l’agence TooEasy est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA.
Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :
• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
• Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.